Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : [Date de la dernière mise à jour, ex: 23 Juillet 2024]

1. Introduction

Bienvenue sur CalculImpôt.fr (ci-après "nous", "notre", "nos"). Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs (ci-après "vous", "votre"). Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web CalculImpôt.fr, y compris toute autre forme de média, canal médiatique, site mobile ou application mobile lié ou connecté à celui-ci (collectivement, le "Site"). Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de cette politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder au site.

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cette Politique de Confidentialité à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous alerterons de tout changement en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" de cette Politique de Confidentialité. Tout changement ou modification entrera en vigueur immédiatement après la publication de la Politique de Confidentialité mise à jour sur le Site, et vous renoncez au droit de recevoir un avis spécifique de chaque changement ou modification.

2. Collecte de Vos Informations

Nous pouvons collecter des informations vous concernant de différentes manières. Les informations que nous pouvons collecter sur le Site comprennent :

Données Personnelles

Les informations personnellement identifiables, telles que votre nom, votre adresse e-mail, que vous nous fournissez volontairement lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou que vous vous abonnez à notre newsletter. Vous n'êtes aucunement obligé de nous fournir des informations personnelles de quelque nature que ce soit, cependant votre refus de le faire peut vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités du Site.

Données de Simulation

Lorsque vous utilisez notre calculateur d'impôt sur le salaire, vous saisissez des données financières et personnelles (salaire brut, statut marital, nombre d'enfants, etc.). Ces données sont utilisées uniquement pour effectuer le calcul demandé et ne sont ni stockées, ni enregistrées, ni transmises à des tiers par notre système. La simulation est effectuée localement dans votre navigateur ou traitée de manière éphémère sur nos serveurs sans conservation.

Données Dérivées et d'Utilisation

Informations que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez au Site, telles que votre adresse IP, votre type de navigateur, votre système d'exploitation, vos heures d'accès et les pages que vous avez consultées directement avant et après avoir accédé au Site. Ces informations sont utilisées à des fins d'analyse statistique et pour améliorer la performance et la sécurité du Site. Elles ne sont généralement pas liées à des informations personnelles identifiables.

Cookies et Technologies de Suivi

Nous pouvons utiliser des cookies, des balises web, des pixels de suivi et d'autres technologies de suivi sur le Site pour aider à personnaliser le Site et améliorer votre expérience. Lorsque vous accédez au Site, vos informations personnelles ne sont pas collectées par l'utilisation de technologies de suivi. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Vous pouvez supprimer ou refuser les cookies, mais sachez qu'une telle action pourrait affecter la disponibilité et la fonctionnalité du Site. Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre section sur les Cookies ci-dessous.

3. Utilisation de Vos Informations

Avoir des informations exactes à votre sujet nous permet de vous fournir une expérience fluide, efficace et personnalisée. Plus précisément, nous pouvons utiliser les informations collectées à votre sujet via le Site pour :

  • Fournir et gérer le calculateur d'impôt et les autres services du Site.
  • Répondre à vos demandes de contact et vous fournir une assistance.
  • Vous envoyer des newsletters ou d'autres informations promotionnelles, si vous y avez consenti.
  • Surveiller et analyser l'utilisation et les tendances pour améliorer votre expérience avec le Site.
  • Améliorer la fonctionnalité et la convivialité du Site.
  • Prévenir les activités frauduleuses, surveiller contre le vol et protéger contre les activités criminelles.
  • Compiler des données statistiques anonymes et des analyses pour une utilisation interne ou avec des tiers.

4. Divulgation de Vos Informations

Nous ne partageons, ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos informations personnelles identifiables avec des tiers à des fins promotionnelles, sauf dans les situations décrites ci-dessous ou avec votre consentement explicite :

  • Par la Loi ou pour Protéger les Droits : Si nous estimons que la divulgation d'informations vous concernant est nécessaire pour répondre à une procédure légale, pour enquêter ou remédier à des violations potentielles de nos politiques, ou pour protéger les droits, la propriété et la sécurité d'autrui, nous pouvons partager vos informations comme permis ou requis par toute loi, règle ou réglementation applicable.
  • Fournisseurs de Services Tiers : Nous pouvons partager vos informations avec des tiers qui effectuent des services pour nous ou en notre nom, y compris l'hébergement web, l'analyse de données, la livraison d'e-mails, et les services marketing. Ces fournisseurs de services auront accès à vos informations personnelles uniquement pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d'autres fins.
  • Données Agrégées ou Anonymisées : Nous pouvons partager des informations agrégées ou anonymisées qui ne vous identifient pas directement avec des tiers pour l'analyse de l'industrie, le profilage démographique et d'autres fins commerciales légitimes.

Important : Les données que vous saisissez dans le calculateur d'impôt (salaire, situation familiale, etc.) ne sont pas stockées par notre système après la simulation et ne sont donc jamais divulguées.

5. Sécurité de Vos Informations

Nous utilisons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour aider à protéger vos informations personnelles. Bien que nous ayons pris des mesures raisonnables pour sécuriser les informations personnelles que vous nous fournissez, veuillez être conscient qu'aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou impénétrable, et aucune méthode de transmission de données ne peut être garantie contre toute interception ou autre type d'utilisation abusive. Toute information divulguée en ligne est vulnérable à l'interception et à l'utilisation abusive par des parties non autorisées.

6. Vos Droits Concernant Vos Données Personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles :

  • Droit d'accès : Vous avez le droit de demander des copies de vos données personnelles que nous détenons.
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de demander que nous corrigions toute information que vous jugez inexacte. Vous avez également le droit de demander que nous complétions les informations que vous jugez incomplètes.
  • Droit à l'effacement : Vous avez le droit de demander que nous effacions vos données personnelles, sous certaines conditions.
  • Droit de restreindre le traitement : Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
  • Droit de s'opposer au traitement : Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander que nous transférions les données que nous avons collectées à une autre organisation, ou directement à vous, sous certaines conditions.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact fournies ci-dessous.

7. Politique Concernant les Cookies

Un cookie est une chaîne d'informations qui attribue à votre ordinateur un identifiant unique que nous stockons sur votre ordinateur. Votre navigateur fournit ensuite cet identifiant unique à utiliser chaque fois que vous soumettez une requête au Site. Nous utilisons des cookies sur le Site pour, entre autres, suivre les services que vous avez utilisés, enregistrer les informations d'enregistrement, enregistrer vos préférences utilisateur, vous maintenir connecté au Site, faciliter les procédures d'achat et suivre les pages que vous visitez.

Types de cookies que nous pouvons utiliser :

  • Cookies Essentiels : Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ils incluent, par exemple, les cookies qui vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées de notre site web.
  • Cookies Analytiques/de Performance : Ces cookies nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir comment les visiteurs se déplacent sur notre site web lorsqu'ils l'utilisent. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de notre site web.
  • Cookies de Fonctionnalité : Ces cookies sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site web. Cela nous permet de personnaliser notre contenu pour vous et de mémoriser vos préférences (par exemple, votre choix de langue ou de région).
  • Cookies de Tiers : Certains cookies sur notre site peuvent être placés par des tiers (par exemple, des réseaux publicitaires et des fournisseurs de services externes comme les services d'analyse du trafic web). Ces cookies sont susceptibles d'être des cookies analytiques/de performance ou des cookies de ciblage.

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer les cookies comme vous le souhaitez – pour plus de détails, consultez aboutcookies.org. Vous pouvez supprimer tous les cookies qui sont déjà sur votre ordinateur et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour empêcher leur installation. Si vous faites cela, cependant, vous devrez peut-être ajuster manuellement certaines préférences chaque fois que vous visitez un site et certains services et fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner.

Notre bannière de consentement aux cookies vous permet de gérer vos préférences en matière de cookies. Les cookies essentiels ne peuvent pas être désactivés, ni l'outil ne peut être utilisé pour bloquer les cookies sur les sites web de tiers liés à partir de notre site web.

8. Liens Vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web et des applications d'intérêt tiers, y compris des publicités et des services externes, qui ne sont pas affiliés à nous. Une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter le Site, toute information que vous fournissez à ces tiers n'est pas couverte par cette Politique de Confidentialité, et nous ne pouvons garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations. Avant de visiter et de fournir des informations à des sites web tiers, vous devez vous informer des politiques et pratiques de confidentialité (le cas échéant) du tiers responsable de ce site web, et prendre les mesures nécessaires pour, à votre discrétion, protéger la confidentialité de vos informations. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques et politiques de confidentialité et de sécurité des tiers, y compris d'autres sites, services ou applications qui peuvent être liés au ou depuis le Site.

9. Nous Contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter via notre page de contact ou par e-mail à : [[email protected]] (remplacez par une véritable adresse e-mail).

Nous nous efforcerons de répondre à vos préoccupations et de résoudre tout problème que vous pourriez soulever.